Conditions d'utilisation

  1. Termes et Conditions
    Ces Conditions de Service (CdS) et la Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) de PointZeroNord (PZN) régissent votre achat et l'utilisation de tous les services de PZN (Services). Vous devez vous enregistrer et accepter les termes des CdS et de la PUA pour utiliser les Services de PZN. En vous enregistrant et / ou en acceptant par voie électronique et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu l'accord et la PUA et acceptez d'être lié par tous les termes, conditions, politiques et lignes directrices de l'accord et de la PUA.
    1. Mentions légales
      1. Généralités
        L'utilisation du site web de PZN est soumises aux CdS de PZN. Les clients de PZN sont assujettis à la PUA et aux CdS de PZN.
      2. Marques de commerce
        PointZeroNord, le logo de PointZeroNord, et d'autres marques sur ce site web sont des marques de PointZeroNord. Toute utilisation de ces marques sans l'accord préalable écrit de PZN est interdit. D'autres marques de commerce et logos qui pourraient être vus sont la propriété de leurs propriétaires.
      3. Politique sur les processus légaux de tiers partis
        Il est de la politique de PZN de répondre aux assignations à comparaître et autres processus légaux présentés à PZN ou ses filiales dans la recherche d'information, de documents ou autres documents d'affaire. Les tiers désireux de présenter de tel processus à PZN peuvent le faire en écrivant à PZN. PZN évaluera chaque demande fondée sur les lois applicables et les faits. Des frais administratifs de 115 $ US seront exigés pour chaque demande pour couvrir les honoraires et les frais engagés par une telle demande. PZN peut exiger au demandeur de payer le taux horaire applicable pour les demandes qui nécessitent une importante activitée de génie, de support technique, les frais de tiers ou d'autres dépenses.
      4. Droits d'auteur
        Pour déposer une réclamation pour violation du droit d'auteur, s'il vous plaît envoyer un courriel au département d'abus via la page «Contactez-nous» et inclure tous les détails qui permettent d'identifier clairement le matériel en cause dans votre réclamation.
    2. Politique d'Utilisation Acceptable (PUA)
      La PUA fait état des politiques et procédures générales des Services. La PUA est publiée sur le site de PZN et peut être mise à jour à l'occasion. L'utilisation des Services confirme votre accord avec les termes de la PUA et toute modification aux termes. Toute violation de la PUA ou de cet accord pourrait résilier votre compte chez PZN sans préavis.
      1. Nom de domaine
        Une fois votre nom de domaine enregistré, vous êtes lié par les termes de votre registraire, leur politique d'enregistrement et les politiques des autorités d'enregistrement DNS. PZN ne peut être tenu de vous rembourser les frais d'enregistrement de nom de domaine que vous ne parvenez pas à utiliser.
      2. Sauvegarde de données
        Vous êtes seul responsable de toutes vos données et PZN ne peut être tenu responsable de toute perte de données dû à une panne matériel ou logiciel. Il est fortement recommandé de sauvegarder vos données de façon quotidienne.
      3. Attestation et présentation à PZN
        Vous attestez et présentez à PZN que vous avez au moins 18 ans en tant qu'individu, que vous avez le droit légal de conclure la présente entente et que vous utiliserez les services uniquement à des fins légitimes à l'égard du présent accord et toutes les politiques et lignes directrices de la PUA.
      4. Droits de propriété intellectuelle
        Vous attestez que votre contenu ne violera aucun droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou violer toute loi, tout règlement ou ordonnance.
      5. Application de sanction
        Si votre compte est la source ou la cible de toute violation de la PUA ou pour toute autre raison que PZN juge appropriée, PZN se réserve le droit de suspendre ou de terminer votre compte et le Service associé de façon immédiate ou de prendre des mesures correctives à sa propre discretion. Si des activités inappropriées sont découvertes, votre compte sera désactivé pendant la tenu d'une enquête. Les forces de l'ordre pourraient être contactées à propos de ces activités. Dans l'éventualité où PZN prendrait des mesures correctives suite à des violations, PZN ne remboursera aucune somme versée.
      6. Désaveux de garantie
        PZN n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations transitants les ordinateurs hôtes de PZN, les concentrateurs réseaux ou l'Internet et en décline toute responsabilité. L'utilisation du Service et toute information obtenue par son utilisation sont à vos risques. Tous les services rendus en vertu du présent Accord sont effectués "en l'état" et sans garantie contre les défaillances de performance, incluant, en raison d'une défaillance de matériel ou des systèmes de communication. PZN ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou complètement sécurisé.
      7. Utilisation de la bande passante
        Il vous est accordé une allocation mensuelle de bande passante selon le forfait d'hébergement que vous achetez. Si votre compte dépasse la bande passante allouée, nous nous réservons le droit de suspendre le compte jusqu'au début du prochain mois, de suspendre votre compte jusqu'à ce que plus de bande passante soit acheté à une frais supplémentaire (1$/10G) ou de suspendre le compte jusqu'à ce que vous mettiez à un niveau supérieur votre compte. La bande passante inutilisée dans un mois ne peut pas être reportée au mois suivant.
    3. Limitation et exclusion de responsibilité
      1. Limitations
        En aucun cas, PZN ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables quant à l'accès non autorisé, l'altération, le vol ou la destruction de l'information distribuée ou rendue disponible pour la distribution via les Services par accident, moyens frauduleux ou dispositifs dédiés. Ni PZN ou ses fournisseurs ne seront responsables en respect avec les obligations du présent Accord avec PZN. En conséquence, vous dégagez PZN et ses fournisseurs de toutes obligations, responsabilités et réclamations au-delà des limitations indiquées.
      2. Interruption de Service
        PZN et ses fournisseurs ne sont pas responsables de tout délai temporaire, pannes ou interruptions des Services. PZN n'est pas responsable pour tout délai ou manquement à ses obligations en vertu du présent Accord pour toute cause hors de son contrôle raisonnable (y compris mais sans s'y limiter, les "actes de Dieu", tremblement de terre, conflits de travail ou grèves, émeutes, guerre, toutes défaillances mécaniques, électroniques, de systèmes de communications ou de tiers fournisseurs).
      3. Indemnité
        En acceptant la PUA et le présent Accord, vous acceptez de pleinement défendre et indemniser et tenir PZN innocent face à toutes réclamations de tiers, causes d'action, demandes, coûts, dommages directs et indirects, comprenant particulièrement des frais et honoraires d'avocats, les coûts et frais d'expertise, la médiation et/ou les frais d'arbitrage et les frais encourus (rémunérés ou non) résultant de toutes violations ou allégations de violations de droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tier qui est de quelque façon que ce soit liés à votre utilisation des Services ou de toute violation ou allégation de violation de cette Accord ou votre négligence active ou passive ou toute négligence de PZN liée à votre utilisation des Services en tout ou en partie.
        Si PZN est poursuivi en raison de votre activité liée aux Services, vous devrez payer les dommages-intérêts contre PZN, ses employés, administrateurs, partenaires, représentants et affiliés, ainsi que tous les frais et honoraires d'avocat.
    4. Dispositions diverses
      Le présent Accord est fait en vertu et sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec (Canada). Le réglement de tous litiges découlant ou liés au présent Accord se fera sur le territoire de la province de Québec et chaque partie consent irrévocablement à la compétence des ces tribunaux et renonce à toutes objections.
  2. Configuration du compte
    Votre compte sera mis en place par PZN après réception du paiement et la vérification de notre partenaire de paiement contre la fraude. Vous devez fournir une adresse de courriel qui ne fait pas partie du domaine que vous voulez héberger. Pour toutes raisons où nous devrions vous contacter, le courriel fourni sera alors utilisé. Il est de votre responsabilité de tenir à jour cette information en tout temps, toute fausse information fourni pourrait entraîner la résiliation de votre compte.
  3. Contenu
    Tous les services fournis par PZN ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. Les lois de la province de Québec et du Canada s'applique. Vous vous engagez à indemniser PZN pour toute réclamation résultant de l'utilisation des Services comme stipulé au paragraphe Indemnité.
    L'utilisation de nos services en enfreignant tous droits d'auteur ou marques de commerce est prohibée. Ceci inclus, sans si limiter, la copie non autorisée de musique, livres, photographies ou tout autre matériel couvert par un droit d'auteur. L'offre de vente de toute marchandise contrefaite entraînera résiliation immédiate de vore compte.
    Exemples de matériel refusé sur tous les serveurs inclus:
    Bots IRC, Proxy Scripts / Anonymeurs, les logiciels piratés / Warez, image, filedump, miroir, des services de bannières publicitaires, topsites, flux audio commercial, l'escroquerie, programmes de haut rendement en intérêts ou sites connexes, sites d'investissement (FOREX, egold exchange), la vente de toute substance réglementée sans la preuve préalable de possession d'un permis, sites AutoSurf, titres bancaires, programmes de négociation de titres bancaires, sites de loteries, muds / rpg's, sites haineux, sites orientés sur le piratage / archives / programmes, sites promouvant des activités illégales, balayeurs de IP, programmes de force brute, Mail Bombers et scripts de pourriel. Les forums et/ou sites web qui distribuent ou proposent des liens vers du contenu de piratage sont prohibés. Si vous êtes pris à émettre des pourriels ou à violer les CdS, votre compte sera supprimer sans remboursement possible.
    PZN se réserve le droit de refuser les Services à quiconque et tout matériel qui, à notre discrétion, est jugé obscène ou menaçant. Le tout sera retiré de nos services sans préavis.
    L'absence de réponse aux courriels de notre département d'abus dans un délai de 48 heures peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Toutes les questions d'abus doivent être traitées par courriels et auront une réponse dans les 48 heures.
    Les préjudices aux mineurs sont strictement interdits. Ceci inclus, sans si limiter, la pornographie infantile ou tout contenu perçu comme de la pornographie infantile. Tout site contenant de la pornographie infantile ou offrant des liens vers des sites de pornographie infantile sera suspendu ou résilié sans préavis.
    Toutes violations sera rapportées aux forces de l'ordre.
  4. Politique de tolérance zéro concernant les pourriels
    PZN a une politique de tolérance zéro concernant les pourriels. Tout utilisateur diffusant des pourriels verra son compte résilié avec ou sans préavis.
    Aucune organisation ou entité figurant dans le ROSKO ne peut être hébergé sur les serveurs de PZN. Tout compte causant la mise en liste noire de l'espace IP de PZN se verra suspendu ou résilié sur le champ.
    PZN se réserve le droit de facturer le titulaire du compte ayant transmis lesdits pourriels des frais de remise en ordre dont le coût est entièrement à la discrétion de PZN.
    1. Limite de courriel
      Il n'y a pas de service de liste de diffusion disponible avec PZN. Si vous avez besoin de listes de diffusion, vous devrez trouver un tel fournisseur ailleurs dans l'Internet.
  5. Information sur le paiement et le terme du service
    1. Termes
      Sur inscription à PZN vous serez facturé pour une année complète de service d'hébergement correspondant au plan d'hébergement que vous avez demandé. Le taux est effectif pour les nouveaux comptes ainsi que les comptes renouvelés puisqu'aucun frais d'installation n'est facturé.
      Le renouvellement se fait par paiement récurrant effectué à travers PayPal à la date anniversaire de votre inscription. Dans le cas d'un refus de paiement, votre compte pourrait être suspendu ou résilié.
    2. Terminaison
      Le présent Accord peut être résilié par vous ou PZN sans motif au cours de toute période de renouvellement avec un préavis écrit à l'autre partie, ou par PZN en cas de non-paiement par vous, et PZN à tout moment et sans préavis, si, au seul jugement de PZN, vous êtes en violation des modalités ou conditions de la PUA. Si vous résiliez le présent Accord, ou si PZN résilie le présent Accord en cas de violation, avant la fin de la durée initiale ou de renouvellement, le reste du terme ne vous sera pas remboursé.
    3. Frais
      Le service d'hébergement vous sera facturé aux prix courants de PZN. De plus, il vous sera facturé 1$ pour chaque gigaoctet supplémentaire utilisé au-delà de la limite prescrite par mois du forfait d'hébergement. Vous recevrez une facture pour toute surutilisation de la bande passante qui s'applique. En acceptant les CdS, vous acceptez les frais excédentaires de dépassement de la bande passante allouée. Tout manquement au paiement de ces frais peut entraîner la suspension de votre compte tant que les frais ne sont pas couverts.
    4. Paiement
      Vous paierez tous les frais pour la première année de service en avance pour la période initiale. Vous devez payer pour le Service par PayPal. Tous les frais annuels subséquents seront réglés par paiements récurrents via PayPal. Tout défaut de paiement pour tout frais, redevances ou taxes dans les 72 heures de la date applicable est considéré comme une violation du présent Accord et permet à PZN de suspendre et/ou résilier cette Accord. Si votre compte est résilié pour violation matérielle, vous serez tenu de payer immédiatement toutes les taxes et frais encourus avant la date de résiliation, les frais récurrents pour chacune et toutes les sommes dues à PZN, y compris les frais engagés dans l'exécution de la collection, y compris les honoraires d'avocat, les frais de cour et honoraires d'agence de recouvrement. Si vous êtes pris retenu coupable de diffusion de pourriels ou de violer nos conditions votre compte sera annulé sans remboursement et vous serez banni de PZN.
  6. Sauvegardes et perte de données
    Votre utilisation de ce service d'hébergement est à vos risques et PZN ne peut être tenu responsable des fichiers et/ou perte de données présents sur votre compte. Vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité pour les fichiers et données transférés et de maintenir des sauvegardes appropriées de tous les fichiers et les données stockées sur les serveurs de PZN.
  7. Annulations
    PZN se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte à tout moment avec ou sans préavis. Le client peut annuler à tout moment par courriel.
    1. Abus sur le personnel
      Tout abus sur notre personnel de quelque façon, forme ou support que ce soit se traduira par la résiliation de votre compte.
    2. Violation des CdS
      1. Utilisation des ressources

        L'utilisateur ne peut pas:
        • Utiliser 25% ou plus des ressources systèmes plus de 90 secondes. Plusieurs activités peuvent causer une telle surutilisation, dont: les scripts CGI, FTP, PHP, HTTP, etc.
        • Laisser un processus serveur autonome en fonction à tout moment incluant tout "daemons", comme IRCD.
        • Exécuter tout types d'indexeur (y compris Google Cash / AdSpy).
        • Exécuter toute application bit torrent, tracker ou client. Vous pouvez créer des liens vers des serveurs torrents mais ne pouvez pas en héberger ou en stocker.
        • Participer à des activités de partage de fichiers/pair-à-pair.
        • Exécuter tous serveurs de jeu comme Counter-Strike, Half-Life, Battlefield 1942, etc.
        • Exécuter des tâches Cron avec des intervalles inférieures à 15 minutes.
  8. Garantie
    1. Garantie de remboursement
      Tous les forfaits de PZN comporte une garantie de remboursement inconditionnelle. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de nos services dans les 30 premiers jours de service, vous recevrez un remboursement complet sur le montant du contrat.
      Seul les comptes ouverts pour la première fois sont admissibles à un remboursement. Si vous avez ouvert un compte auprès de PZN dans le passé, que vous l'avez annulé et que vous vous inscrivez à nouveau, vous ne serez pas admissible à un remboursement.
    2. Disponibilité garantie
      Si votre site affiche une disponibilité inférieure à 99% dans un mois de service, vous pourrez recevoir un mois de crédit porté à votre compte. L'approbation du crédit est à la discrétion de PZN basée sur les pièces justificatives fournies. Les rapports de suivi de service de tierce partie ne sont pas acceptable en raison de divers facteurs. La garantie de disponibilité du serveur est définie par le temps de fonctionnement signalé par le système d'exploitation et le serveur Web Apache, qui peut différer de la disponibilité signalée par d'autres services. Pour demander un crédit, il doit être fait par courriel en contactant le service de tenue de compte de la page "Contactez-Nous". Veuillez fournir une documentation suffisante.
  9. Modification de prix
    Le montant que vous payez pour l'hébergement n'augmentera pas à la date de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur PointZeroNord.com et le droit d'augmenter les ressources disponibles à tout moment.
  10. Désistement
    PZN ne pourra être tenu responsable pour tout dommage à votre entreprise et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite sur le service offerte. PZN rejette toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Ceci inclut la perte de données résultant de délais, de faute de livraison, de mauvaise livraison, et de toute interruptions de service causées par PZN et ses employés.
  11. Divulgation aux forces de l'ordre
    La PUA interdit spécifiquement l'utilisation du Service pour des activités illégales. Par conséquent, vous acceptez que PZN peut divulguer toute information incluant les adresses IP, l'historique du compte, l'utilisation du compte, etc. à tout agent des forces de l'ordre qui en fait la demande sans autre consentement de votre part ou notification. PZN a le droit de résilier tous les services énoncés dans le présent Accord.
    PZN peut divulguer tout renseignement sur les abonnés aux organismes d'application de la loi, sans autre consentement ou notification à l'abonné, sur demande légitime de tel organisme. Nous coopérerons pleinement avec les services d'application de la loi.
  12. Modifications aux CdS
    PZN se réserve le droit de réviser ses politiques à tout moment sans préavis. Les dates de révisions seront publiées sur le site web de PZN.
    Toutes les modifications sont en vigueur dès la publication des révisions sur le site PZN. Votre utilisation continue des services après la publication de toute modification constitue votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les services en informant immédiatement PZN de votre renonciation au présent Accord.